Le contrat de travail

Généralités sur le contrat de travail

Le contrat de travail désigne le document contractuel qui lie un employeur et un salarié lors de l’embauche de ce dernier. Signé entre les deux parties, il décrit leurs droits et obligations. D’une manière générale, l’employeur doit fournir le travail et la rémunération prévus au salarié. Il se doit de respecter les règles du droit du travail fixées par la loi. Le salarié doit respecter les directives de son employeur. Il ne doit pas commettre d'acte de concurrence déloyale et tout acte de malveillance. Le contrat de travail prévoit une période d'essai, laquelle durée est discutée entre les parties. Du point de vue légal, les dispositions du contrat sont en parfaite adéquation au code du travail et du code civil. Les dispositions sur les conditions de travail varient en fonction des entreprises ou des branches professionnelles. En particulier, les rémunérations, les congés payés, les rythmes de travail, les préavis…

Les clauses du contrat

Un contrat formule les différentes dispositions inhérentes au recrutement d’une personne. On doit y trouver la nature de la prestation du travail, le type de poste, la rémunération, l’ordre hiérarchique... On n’oublie pas le type de contrat comme le CDI ou contrat à durée indéterminée, le CDD ou contrat à durée déterminée. Il y a également le stage, ou autres. Le contrat doit être écrit et établir certaines mentions communes obligatoires : l’identité des parties, la date du début du contrat, le lieu de travail, la fonction exercée, la qualification, la durée du travail, la rémunération, le délai de préavis, la durée de la période d’essai, la convention collective applicable… Il doit être remis au salarié dans les premiers jours de sa prise de fonction. Un contrat peut être d’une durée légale de 35 heures par semaine ou pour un temps partiel.

De la vigilance

Avant de signer un contrat, le salarié doit passer à la loupe les diverses clauses proposées. Entre autres, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence… Ce sont des clauses qui apparaissent comme moins importantes, elles ont leur lieu d’être dans le contrat et peuvent causer des soucis en cas de non respect. Pour ce qui est de la rupture de contrat, il peut être suspendu de manière non définitive. Le salarié pourrait tomber malade, accoucher, victime d’accident ou ne pas être disponible pour différentes raisons. L’employeur et le salarié peuvent rompre définitivement le contrat, ils doivent respecter scrupuleusement les procédures et les préavis. Du côté du salarié, il s’agit d’une démission. Du côté de l’entreprise, on parle de licenciement.